Citoyens assermentés, les gardes particuliers sont chargés de certaines fonctions de police judiciaire en s'appuyant sur les différents codes, Code Rural, Code de l'Environnement, Code Forestier, Code de la Voirie routière et de la route (Articles 29 du code de procédure pénale) Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 133

Les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde. Les procès-verbaux sont remis ou envoyés par lettre recommandée directement au procureur de la République. Cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, dans les cinq jours suivant celui de la constatation du fait.

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Les gardes-particuliers (tous domaines) sont indépendants et autonomes, mais dans la pratique ils collaborent avec les organismes similaires tels que Mairie, O.F.B, Gendarmerie Nationale, Polices Nationale et/ou municipales, les Fédérations de chasse et /ou pêche, etc..

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L’exercice de la fonction de garde particulier agréé et assermenté est soumise à l’obligation de suivi préalable d’une formation spécifique. Toutefois, il faut s’assurer que la formation qui aura été dispensée à l’origine sera actualisée tout au long de l’exercice de la mission. Compte tenu de l’évolution de la réglementation, les connaissances acquises sont souvent dépassées.

C’est d’ailleurs un devoir pour tout intéressé de mettre à jour ses connaissances, faute de quoi sa formation initiale risque de devenir obsolète et un handicape dans l’exercice de sa fonction. Sans nul doute que chacun est libre d’approfondir et de mettre à jour ses connaissances, mais il y a des domaines où cette mise à jour s’impose, où la société ne peut pas accepter que des activités soient exercées par des personnes qui n’ont plus la formation adéquate ou qui sont dépassées par rapport à l’évolution des lois et des techniques.

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Il s’agit donc à la fois de mettre en évidence les raisons qui doivent guider votre comportement de garde particulier assermenté et de proposer des repères permettant en toutes circonstances de vous conduire civilement. Concrètement, chacune de ces manières n’est finalement qu’une expression différente pour dire : « nous nous respectons ».

En les mentionnant, nous espérons fournir aux gardes particuliers assermentés une source d’inspiration dans leur mission quotidienne.

 

C'est aussi l’occasion de présenter et de valoriser quelques bonnes pratiques adoptées par les gardes particuliers assermentés auprès des procureurs de la République, des préfets, des sous-préfets, des secrétaires généraux, des conseillers de préfecture, des collectivités territoriales et des administrations.

 

Je vous souhaite de vous épanouir dans votre passionnante fonction de garde particulier...

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Le Président.

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