Une filiale de Vinci accusée d'avoir rejeté des résidus de béton dans la Seine à Nanterre a été condamnée mercredi, dans une procédure de "plaider-coupable", à 90.000 euros d'amende.
Cette centrale à béton était engagée sur le chantier de l’extension du RER E-Eole.
Les débats pour les dommages et intérêts des parties civiles aurons lieux le 18 septembre 2020.
L'entreprise de BTP Dodin Campenon Bernard, une filiale de Vinci, a été reconnue coupable d'avoir déversé "de manière accidentelle" dans la Seine de l'eau grise chargée de sable et de traces de ciment. La décision, négociée au préalable avec le parquet dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, a été validée mercredi par le tribunal de Nanterre. La filiale de Vinci a été condamnée à 90.000 euros d'amende, dont 40.000 avec sursis. En avril 2019, Europe 1 révélait que les eaux du site de fabrication de béton alimentant le chantier d'extension du RER E avaient été déversées pendant environ un an dans la Seine. Après avoir nettoyé les cuves des camions toupie, les eaux étaient recueillies dans une grande fosse à ciel ouvert, creusée à même le sol. Chargées de résidus de béton, elles s'écoulaient ensuite vers le fleuve en contrebas. A l'époque, le grillage marquant les limites du chantier avait même été dégradé pour faciliter le chemin des eaux vers la Seine. Atteinte à l'environnement Conséquence directe de cette pollution, la profondeur du fleuve s'est relevée du fait de l'accumulation de résidus de ciment et de sable. A l'endroit où les eaux grises arrivaient, la profondeur était de 15 à 30 centimètres, bien en dessous du mètre 80 habituel. L'écoulement a aussi nui à la biodiversité, en particulier à la reproduction des poissons vivant dans le cours d'eau. L'entreprise a préféré évoquer le "dysfonctionnement d'une zone de stockage", "accidentel" et "avec des effets limités" sur l'environnement. Par l'intermédiaire de son avocat, Philippe Goossens, elle s'est dite satisfaite du jugement du tribunal qui n'a pas reconnu de
"volonté de déversement dans la Seine". L'avocat des parties civiles, Laurent Benarrous, a en revanche évoqué une "affaire gravissime" traitée "avec une forme de banalité". Il a fustigé l'attitude de certaines entreprises du bâtiment qui "se comportent comme des voyous". Même si la peine est quasi maximale par rapport à ce que prévoit la loi, "le bénéfice est 20 fois plus important que la peine d'amende, donc elle ne sera jamais dissuasive", estime-t-il. Sur la remise en état du site, la querelle persiste. En avril 2019, interrogé par Europe 1, le général Diacono de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) affirmait qu'il s'agissait d'un type de pollution malheureusement très répandu. Les chantiers dans le cadre du Grand Paris donnent parfois lieu à un véritable trafic de déchets organisé par des "pollueurs professionnels". Ces derniers, payés par les producteurs pour traiter et recycler des tonnes de gravas ou résidus de béton, les déversent dans la nature.
Amertume dans les rangs des parties civiles
Citant des « problèmes de logiciel », mercredi, le président a renvoyé les débats sur les dommages et intérêts au 18 septembre 2020, et a validé la peine en soulignant sa supposée sévérité : « On est au montant maximum de l’amende pour l’infraction retenue » – si l’on ne tient pas compte du sursis. Le jugement a pourtant semé l’amertume dans les rangs des parties civiles aux yeux desquelles l’amende infligée à l’entreprise tient de l’obole, et le caractère « accidentel », donc involontaire, de l’infraction, est irrecevable.
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